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Permis de construire n°PC 04404716Z1008 à Couëron (44) pour 27 logements accordé le 31 mai 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04404716Z1008 délivré le 31 mai 2016 par la ville de Couëron (44220), pour un projet situé Rue Niescierewicz, COUERON (44220). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 177 m².

Programme et contexte

En mai 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Niescierewicz, COUERON (44220), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2016 par la Ville de Couëron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 27 logements portant la surface de plancher totale à 2 319 m² sur une emprise foncière de 7 177 m². La surface de plancher créée atteint 1 786 m² dont habitation (1 786 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 319 m²
  • Surface du terrain : 7 177 m²
  • Référence cadastrale : BW 638, BW 639, BW 640

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2016
Foncier7 177 m²
Surface construite2 319 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • Localisation du demandeur : NANTES CEDEX 3 (44301)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 756 m²
Surface après travaux (totale) 2 319 m²
Variation nette totale 1 563 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 756 m² 1 786 m² 0 m² 223 m² 0 m² 1 563 m² 2 319 m²
Total 756 m² 1 786 m² 0 m² 223 m² 0 m² 1 563 m² 2 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0861300 27
0,0 % 29,6 % 22,2 % 48,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (33,3 %) · collectifs : 18 (66,7 %) · collectifs hors résidence : 18 (66,7 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404716Z1008
  • Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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