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Déclaration préalable n°DP 0400862200014 à Coudures (40) pour 2 logements non opposée le 8 novembre 2022 à COMMUNE DE COUDURES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0400862200014 délivré le 8 novembre 2022 par la ville de Coudures (40500), pour un projet situé Place du 19 Mars 1962, COUDURES (40500). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 231 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, COMMUNE DE COUDURES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Place du 19 Mars 1962, COUDURES (40500), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2022 par la Ville de Coudures.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 160 m² sur une emprise foncière de 2 231 m². La surface de plancher après travaux atteint 160 m² (variation nette : -6 m²), dont habitation (160 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : 2 231 m²
  • Référence cadastrale : AA 94

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/08
Foncier2 231 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COUDURES
  • SIREN : 214000861
  • SIRET : 21400086100010
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COUDURES (40500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 8 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 160 m²
Autres locaux non résidentiels 158 m² 0 m² 0 m² 6 m² 152 m² -158 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 152 m²
Total 166 m² 0 m² 152 m² 6 m² 152 m² -6 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0400862200014
  • Code commune INSEE : 40086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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