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Permis de construire n°PC 0911791730007 à Le Coudray-Montceaux (91) pour 86 logements accordé le 11 septembre 2017 à PANHARD DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911791730007 délivré le 11 septembre 2017 par la ville de Le Coudray-Montceaux (91830), pour un projet situé Rue des Arrigaux, LE COUDRAY MONTCEAUX. Le programme prévoit 86 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 569 m².

Programme et contexte

En juin 2017, PANHARD DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Arrigaux, LE COUDRAY MONTCEAUX, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2017 par la Ville de Le Coudray-Montceaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 86 logements pour une surface de plancher totale de 5 420 m² sur une emprise foncière de 4 569 m². La surface de plancher créée atteint 5 420 m² dont habitation (5 420 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 420 m²
  • Surface du terrain : 4 569 m²
  • Référence cadastrale : AK 472, AK 473, AK 480

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/11
Foncier4 569 m²
Surface construite5 420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés86
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PANHARD DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 378106249
  • SIRET : 37810624900055
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 86 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 420 m²
Variation nette totale 5 420 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 420 m² 5 420 m²
Total 0 m² 5 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 420 m² 5 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
142046060 86
16,3 % 23,3 % 53,5 % 0,0 % 7,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 86 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 86 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 86 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 septembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911791730007
  • Code commune INSEE : 91179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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