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Permis de construire à Coudekerque-Branche (59210) - 6 377 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05915520O0004 délivré le 2020/12/17 à COUDEKERQUE-BRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 6 377 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROMINVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 6 377 m² sur 63 rue du BOERNHOL. Déposé en hiver 2020, autorisé le 17 décembre 2020 par la commune de COUDEKERQUE-BRANCHE. Implanté 63 rue du BOERNHOL, à Coudekerque-Branche (59210), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ROMINVEST.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 92 logements sur une parcelle de 9 751 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 76 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 6 377 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 6 377 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

COUDEKERQUE-BRANCHE compte 20 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63 rue du BOERNHOL, Coudekerque-Branche (59210).

Références cadastrales : AK, 530, AK, 531, AK, 532.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROMINVEST (SIREN 441315231, SIRET 44131523100049, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NANTERRE (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 377 m² · Variation nette totale : 6 377 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 377 m²	6 377 m²
Total	0 m²	6 377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 377 m²	6 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	92
Individuel groupé	22
Collectif (hors résidence)	70
Répartition par taille
1 pièce	2
2 pièces	34
3 pièces	37
4 pièces	18
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	92
Surface créée	6 377 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 377 m²
Superficie du terrain	9 751 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 377 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2020/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05915520O0004
Code commune INSEE : 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Coudekerque-Branche (59210). Les travaux prévoient la création de 6 377 m²; la surface après travaux atteint 6 377 m². Le terrain couvre 9 751 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05915520O0004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROMINVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441315231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44131523100049
Code postal du demandeur	92000
Localité du demandeur	NANTERRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	63
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du BOERNHOL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COUDEKERQUE-BRANCHE
Code postal du terrain	59210
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	530
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	531
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	532
Superficie du terrain	9751
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	6
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	92
Nombre de logements individuels créés	22
Nombre de logements collectifs créés	70
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	22
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	70
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	2
Nombre de logements de 2 pièces créés	34
Nombre de logements de 3 pièces créés	37
Nombre de logements de 4 pièces créés	18
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6377
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	6377