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Permis de construire n°PC 05915518O0010 à Coudekerque-Branche (59) pour un logement délivré le 21 décembre 2018 à SCI DES MARRONNIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05915518O0010 délivré le 21 décembre 2018 par la ville de Coudekerque-Branche (59210), pour un projet situé 53bis Rue Jules Guesde, COUDEKERQUE-BRANCHE (59210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 118 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SCI DES MARRONNIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 53bis Rue Jules Guesde, COUDEKERQUE-BRANCHE (59210), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2018 par la Ville de Coudekerque-Branche.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 152 m² sur une emprise foncière de 118 m². La surface de plancher après travaux atteint 152 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (118 m²) et locaux (34 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 118,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 152 m²
  • Surface du terrain : 118 m²
  • Référence cadastrale : AD 1052

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/21
Foncier118 m²
Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES MARRONNIERS
  • SIREN : 489429662
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 152 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres locaux non résidentiels 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 34 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 118 m²
Total 152 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05915518O0010
  • Code commune INSEE : 59155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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