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Déclaration préalable n°DP 05915517O0116 à Coudekerque-Branche (59) pour un logement non opposée le 2 septembre 2017 à LA POSTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05915517O0116 délivré le 2 septembre 2017 par la ville de Coudekerque-Branche (59210), pour un projet situé 104 Rue Henri Ghesquiere, COUDEKERQUE-BRANCHE (59210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 006 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, LA POSTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 104 Rue Henri Ghesquiere, COUDEKERQUE-BRANCHE (59210), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2017 par la Ville de Coudekerque-Branche.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 874 m² sur une emprise foncière de 2 006 m². La surface de plancher après travaux atteint 874 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (136 m²) et locaux (738 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 136,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 874 m²
  • Surface du terrain : 2 006 m²
  • Référence cadastrale : AK 638

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/02
Foncier2 006 m²
Surface construite874 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA POSTE
  • SIREN : 356000000
  • SIRET : 35600000000048
  • Catégorie juridique : 5510
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 53.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 874 m²
Surface après travaux (totale) 874 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Autres locaux non résidentiels 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 738 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 136 m²
Total 874 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05915517O0116
  • Code commune INSEE : 59155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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