← Retour à la liste des autorisations sur la commune Coudekerque-Branche

Permis de construire à Coudekerque-Branche (59210) - 1 319 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0591551200017 délivré le 2013/03/07 à COUDEKERQUE-BRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 1 319 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD, le programme résidentiel autorise la construction de 1 319 m² sur 50 rue Ferrer. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de COUDEKERQUE-BRANCHE. Implanté 50 rue Ferrer, à Coudekerque-Branche (59210), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 34 logements sur une parcelle de 1 364 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 1 319 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 319 m².

COUDEKERQUE-BRANCHE compte 20 765 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 rue Ferrer, Coudekerque-Branche (59210).

Références cadastrales : AM, 762.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD (SIREN 775624661, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LILLE (59011)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 319 m² · Variation nette totale : 1 319 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 319 m²	1 319 m²
Total	0 m²	1 319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 319 m²	1 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	34
Collectif (hors résidence)	34
Répartition par taille
1 pièce	29
2 pièces	2
3 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	34
Surface créée	1 319 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 319 m²
Superficie du terrain	1 364 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 319 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2013/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0591551200017
Code commune INSEE : 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Coudekerque-Branche (59210). Les travaux prévoient la création de 1 319 m²; la surface après travaux atteint 1 319 m². Le terrain couvre 1 364 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Coudekerque-Branche (59210)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - DE LA COMMUNE DE PARIS - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2023 - Coébergher - diminution de surface sans transformation - 119 m² Habitation
2023 - de la COMMUNE DE PARIS - nouvelle construction - 116 m² Habitation
2023 - des CERISIERS - nouvelle construction - 162 m² Habitation
2023 - VAN ARTSELAERE - extension de surface sans transformation - 211 m² Habitation
2023 - de la COMMUNE DE PARIS - nouvelle construction - 180 m² Habitation
2022 - de la COMMUNE DE PARIS - nouvelle construction - 126 m² Habitation
2022 - de la COMMUNE DE PARIS - nouvelle construction - 90 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Coudekerque-Branche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0591551200017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-30
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775624661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59011
Localité du demandeur	LILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	50
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Ferrer
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COUDEKERQUE-BRANCHE
Code postal du terrain	59210
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	762
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1364
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	34
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	34
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	34
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	29
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1319
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1319