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Permis de construire n°PC 0591551200011 à Coudekerque-Branche (59) pour 14 logements délivré le 29 avril 2013 à SIA HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591551200011 délivré le 29 avril 2013 par la ville de Coudekerque-Branche (59210), pour un projet situé Rue Ghesquiere, COUDEKERQUE-BRANCHE (59210). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 784 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SIA HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Ghesquiere, COUDEKERQUE-BRANCHE (59210), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2013 par la Ville de Coudekerque-Branche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 1 234 m² sur une emprise foncière de 19 784 m². La surface de plancher créée atteint 1 234 m² dont habitation (1 147 m²) et locaux (87 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 234 m²
  • Surface du terrain : 19 784 m²
  • Référence cadastrale : AK 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/29
Foncier19 784 m²
Surface construite1 234 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIA HABITAT
  • SIREN : 045550258
  • SIRET : 04555025800029
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DOUAI (59506)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 234 m²
Variation nette totale 1 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
016700 14
0,0 % 7,1 % 42,9 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591551200011
  • Code commune INSEE : 59155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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