← Retour aux permis de construire de logements à Coublevie (38500)

Permis de construire n°PC 0381331510041 à Coublevie (38) pour 43 logements délivré le 24 mars 2016 à EUROPEAN HOMES CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381331510041 délivré le 24 mars 2016 par la ville de Coublevie (38500), pour un projet situé Route de Saint-Jean et Rue, COUBLEVIE (38500). Le programme prévoit 43 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 889 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, EUROPEAN HOMES CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Saint-Jean et Rue, COUBLEVIE (38500), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2016 par la Ville de Coublevie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 43 logements pour une surface de plancher totale de 3 445 m² sur une emprise foncière de 11 889 m². La surface de plancher créée atteint 3 445 m² dont habitation (3 445 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 445 m²
  • Surface du terrain : 11 889 m²
  • Référence cadastrale : AB 1065, AB 230, AB 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/24
Foncier11 889 m²
Surface construite3 445 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés43
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPEAN HOMES CENTRE
  • SIREN : 479322562
  • SIRET : 47932256200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 445 m²
Variation nette totale 3 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 3 445 m²
Total 0 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 3 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012129100 43
0,0 % 27,9 % 27,9 % 20,9 % 23,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 13 (30,2 %) · collectifs : 30 (69,8 %) · collectifs hors résidence : 30 (69,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 13 (30,2 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 12 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381331510041
  • Code commune INSEE : 38133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Coublevie (38500)

→ Voir tous les PC logements à Coublevie (38500)