Permis de construire à Cottevrard (76850) - 80 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07618819B0005 délivré le 2019/11/28 à COTTEVRARD autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 238 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (316 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de COTTEVRARD. Implanté Lieu-dit Hameau de Grosmesnil, à Cottevrard (76850), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Hameau de Grosmesnil.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 45 397 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 80 m², dont 158 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 238 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
COTTEVRARD compte 473 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Hameau de Grosmesnil, Cottevrard (76850).
Références cadastrales : A, 145, A, 107, A, 31.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COTTEVRARD (76850).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 158 m² | -169 m² | 0 m² |
| Total | 169 m² | 80 m² | 158 m² | 11 m² | 158 m² | 69 m² | 238 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 158 m² |
| Total détail | 158 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 80 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 238 m² |
| Superficie du terrain | 45 397 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07618819B0005
- Code commune INSEE : 76188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cottevrard (76850). Les travaux prévoient la création de 80 m², des transformations pour 316 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 45 397 m².
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