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Autorisation d’urbanisme PC n°04207316R0005 à COTTANCE (42360) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04207316R0005). Le projet est situé au CROIX RAMPAUX à COTTANCE (42360). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 février 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 930 m². La surface de plancher créée atteint 894 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 894 m².

Localisation du projet

Adresse : CROIX RAMPAUX, COTTANCE (42360).

Références cadastrales : 0B, 808.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIR ET LOGER S A D H L M (SIREN 604501189, SIRET 60450118900038, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT ETIENNE (42004)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 894 m² · Variation nette totale : 894 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²894 m²0 m²0 m²0 m²894 m²894 m²
Total0 m²894 m²0 m²0 m²0 m²894 m²894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée894 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)894 m²
Superficie du terrain4 930 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite894 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04207316R0005
  • Code commune INSEE : 42073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COTTANCE (42360). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 894 m², 0 m² et parcelle de 4 930 m².