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Permis de construire n°PC 08304614B0011 à Cotignac (83) pour un logement délivré le 18 juin 2014 à CARGO IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08304614B0011 délivré le 18 juin 2014 par la ville de Cotignac (83570), pour un projet situé Loup A Loup, COTIGNAC (83570). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 575 m².

Programme et contexte

En mars 2014, CARGO IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Loup A Loup, COTIGNAC (83570), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2014 par la Ville de Cotignac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 249 m² sur une emprise foncière de 575 m². La surface de plancher après travaux atteint 249 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (50 m²) et locaux (199 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 249 m²
  • Surface du terrain : 575 m²
  • Référence cadastrale : F 2468

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/18
Foncier575 m²
Surface construite249 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARGO IMMO
  • SIREN : 502800808
  • SIRET : 50280080800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COTIGNAC (83570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 249 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres locaux non résidentiels 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 199 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 50 m²
Total 249 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 82 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304614B0011
  • Code commune INSEE : 83046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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