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Permis de construire n°PC 0381312110029 à Les Côtes-d'Arey (38) pour 36 logements délivré le 20 septembre 2022 à LES COTES D'AREY - HARMONIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381312110029 délivré le 20 septembre 2022 par la ville de Les Côtes-d'Arey (38138), pour un projet situé Montee du Chateau Grillet, LES COTES D'AREY (38138). Le programme prévoit 36 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En décembre 2021, LES COTES D'AREY - HARMONIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Montee du Chateau Grillet, LES COTES D'AREY (38138), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2022 par la Ville de Les Côtes-d'Arey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 2 649 m². La surface de plancher créée atteint 2 649 m² dont habitation (2 447 m²) et locaux (202 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 649 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AY 793, AY 792, AY 704

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/20
Surface construite2 649 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés36
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES COTES D'AREY - HARMONIA
  • SIREN : 931110795
  • SIRET : 93111079500016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34967)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 649 m²
Variation nette totale 2 649 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 447 m² 2 447 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 2 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 649 m² 2 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01321200 36
0,0 % 36,1 % 58,3 % 5,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 36 (100,0 %) · en résidence : 36 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 36 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juin 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 8 jours.

  • Autorisation : 20 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381312110029
  • Code commune INSEE : 38131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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