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Permis de construire n°PC 0381312110009 à Les Côtes-d'Arey (38) pour 5 logements délivré le 17 novembre 2021 à SCCV M.B.H.R.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381312110009 délivré le 17 novembre 2021 par la ville de Les Côtes-d'Arey (38138), pour un projet situé Saint Martin, LES COTES D'AREY (38138). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 946 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCCV M.B.H.R. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Saint Martin, LES COTES D'AREY (38138), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2021 par la Ville de Les Côtes-d'Arey.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 778 m² sur une emprise foncière de 946 m². La surface de plancher créée atteint 369 m² dont habitation (369 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 778 m²
  • Surface du terrain : 946 m²
  • Référence cadastrale : AY 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/17
Foncier946 m²
Surface construite778 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV M.B.H.R.
  • SIREN : 911883122
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : JARDIN (38200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 409 m²
Surface après travaux (totale) 778 m²
Variation nette totale 369 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 369 m² 253 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Autres locaux non résidentiels 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 156 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 253 m²
Total 409 m² 369 m² 253 m² 0 m² 253 m² 369 m² 778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381312110009
  • Code commune INSEE : 38131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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