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Permis de construire à Coteaux Du Lizon (39170) - 360 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03949124H0013 délivré le 2024/07/02 à Coteaux du Lizon autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 360 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CELYSSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (720 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 juillet 2024 par la commune de Coteaux du Lizon. Implanté 22 GRANDE RUE, à Coteaux Du Lizon (39170), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CELYSSE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 464 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (360 m² issues de transformation, 360 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 360 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Coteaux du Lizon compte 2 168 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 GRANDE RUE, Coteaux Du Lizon (39170).

Références cadastrales : AS, 301, AS, 619, AS, 620.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CELYSSE (SIREN 389972316, SIRET 38997231600019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COTEAUX DU LIZON (anciennement S (39170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Autres locaux non résidentiels	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	0 m²
Total	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Hébergement hôtelier	360 m²
Total détail	360 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Collectif (hors résidence)	5
Répartition par taille
2 pièces	1
3 pièces	1
4 pièces	2
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	5
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	360 m²
Superficie du terrain	464 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite360 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03949124H0013
Code commune INSEE : 39491 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Coteaux Du Lizon (39170). Les travaux prévoient des transformations pour 720 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 464 m².

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2021 - CHAMP SAINT PIERRE - nouvelle construction - 146 m² Habitation
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2021 - AU ECURIAIS - nouvelle construction - 104 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39491
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03949124H0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CELYSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	389972316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38997231600019
Code postal du demandeur	39170
Localité du demandeur	COTEAUX DU LIZON (anciennement S
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Coteaux du Lizon
Code postal du terrain	39170
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	301
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	619
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	620
Superficie du terrain	464
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	5
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	5
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	360
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	360
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	360
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	360