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Permis de construire à Le Coteau (42120) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04207112C0014 délivré le 2013/04/02 à LE COTEAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 445 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 26 m² sur 28 rue Anatole France. Il prévoit ensuite 14 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2012, autorisé le 2 avril 2013 par la commune de LE COTEAU. Implanté 28 rue Anatole France, à Le Coteau (42120), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 682 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 14 m², dont 290 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 445 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LE COTEAU compte 6 889 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 rue Anatole France, Le Coteau (42120).

Références cadastrales : AD, 95.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LYON (69003).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation457 m²14 m²290 m²26 m²290 m²-12 m²445 m²
Total457 m²14 m²290 m²26 m²290 m²-12 m²445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée14 m²
Surface transformée290 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)445 m²
Superficie du terrain682 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite445 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04207112C0014
  • Code commune INSEE : 42071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Coteau (42120). Les travaux prévoient la création de 14 m², des transformations pour 580 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 445 m². Le terrain couvre 682 m².

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