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Permis de construire à Le Coteau (42120) - 36 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04207112C0012 délivré le 2013/01/17 à LE COTEAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 130 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 17 janvier 2013 par la commune de LE COTEAU. Implanté 49 avenue de la Liberation, à Le Coteau (42120), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 647 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 36 m², dont 94 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 130 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

LE COTEAU compte 6 889 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 avenue de la Liberation, Le Coteau (42120).

Références cadastrales : AD, 482.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROANNE (42300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²36 m²94 m²0 m²0 m²130 m²130 m²
Autres locaux non résidentiels137 m²0 m²0 m²43 m²94 m²-137 m²0 m²
Total137 m²36 m²94 m²43 m²94 m²-7 m²130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt94 m²
Total détail94 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)130 m²
Superficie du terrain647 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite130 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04207112C0012
  • Code commune INSEE : 42071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Coteau (42120). Les travaux prévoient la création de 36 m², des transformations pour 188 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 647 m².

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