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Permis de construire à La Cote-Saint-Andre (38260) - 230 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0381302410096 délivré le 2024/10/31 à LA COTE-SAINT-ANDRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 230 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MONOPOLY COTOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 31 octobre 2024 par la commune de LA COTE-SAINT-ANDRE. Implanté 89 RUE DE LA REPUBLIQUE, à La Cote-Saint-Andre (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MONOPOLY COTOIS.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 131 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (200 m² issues de transformation, 200 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 230 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LA COTE-SAINT-ANDRE compte 4 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 89 RUE DE LA REPUBLIQUE, La Cote-Saint-Andre (38260).

Références cadastrales : BE, 183.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MONOPOLY COTOIS (SIREN 930179080, SIRET 93017908000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité PORTE DES BONNEVAUX (anciennemen (38260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation200 m²0 m²200 m²0 m²200 m²200 m²
Autres locaux non résidentiels30 m²0 m²0 m²0 m²0 m²30 m²
Total230 m²0 m²200 m²0 m²200 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée200 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain131 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381302410096
  • Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Cote-Saint-Andre (38260). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 131 m².

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