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Permis de construire n°PC 0381302410037 à La Côte-Saint-André (38) pour 15 logements délivré le 17 janvier 2025

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381302410037 délivré le 17 janvier 2025 par la ville de La Côte-Saint-André (38260), pour un projet situé 20 Rue de la Republique, LA COTE-SAINT-ANDRE (38260). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 533 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue de la Republique, LA COTE-SAINT-ANDRE (38260), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2025 par la Ville de La Côte-Saint-André.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 936 m² sur une emprise foncière de 533 m². La surface de plancher après travaux atteint 936 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (894 m²) et locaux (42 m²). Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 936 m²
  • Surface du terrain : 533 m²
  • Référence cadastrale : BD 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/17
Foncier533 m²
Surface construite936 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : ST PAUL LES ROMANS (26750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 936 m²
Surface après travaux (totale) 936 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Autres locaux non résidentiels 936 m² 0 m² 42 m² 0 m² 936 m² -894 m² 42 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 490 m² · Commerce : 446 m²
Total 936 m² 0 m² 936 m² 0 m² 936 m² 0 m² 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1220010 15
80,0 % 13,3 % 0,0 % 0,0 % 6,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (13,3 %) · collectifs : 13 (86,7 %) · collectifs hors résidence : 13 (86,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 8 jours.

  • Autorisation : 17 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381302410037
  • Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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