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Autorisation d’urbanisme PC n°0381302310014 à LA COTE-SAINT-ANDRE (38260) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381302310014). Le projet est situé au 24 RUE DES REMPARTS à LA COTE-SAINT-ANDRE (38260). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juillet 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 77 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 105 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 105 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE DES REMPARTS, LA COTE-SAINT-ANDRE (38260).

Références cadastrales : BE, 92.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA BELLE VIE (SIREN 809714298, SIRET 80971429800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LA COTE ST ANDRE (38260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation105 m²0 m²105 m²0 m²105 m²0 m²105 m²
Total105 m²0 m²105 m²0 m²105 m²0 m²105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée105 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)105 m²
Superficie du terrain77 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381302310014
  • Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA COTE-SAINT-ANDRE (38260). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 105 m² et parcelle de 77 m².