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Permis de construire à La Cote-Saint-Andre (38260) - 621 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0381301401021 délivré le 2014/11/18 à LA COTE-SAINT-ANDRE autorise une construction neuve pour un programme de 621 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par INVEST SELECT PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 621 m² sur Rue Ninon Vallin. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 novembre 2014 par la commune de LA COTE-SAINT-ANDRE. Implanté Rue Ninon Vallin, à La Cote-Saint-Andre (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par INVEST SELECT PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 000 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 621 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 621 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LA COTE-SAINT-ANDRE compte 4 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Ninon Vallin, La Cote-Saint-Andre (38260).

Références cadastrales : AW, 87.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INVEST SELECT PROMOTION (SIREN 788746378, SIRET 78874637800017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 621 m² · Variation nette totale : 621 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²621 m²0 m²0 m²0 m²621 m²621 m²
Total0 m²621 m²0 m²0 m²0 m²621 m²621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée621 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)621 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite621 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381301401021
  • Code commune INSEE : 38130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Cote-Saint-Andre (38260). Les travaux prévoient la création de 621 m²; la surface après travaux atteint 621 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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