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Permis de construire n°PC 07409123B0004 à La Côte-d'Arbroz (74) pour un logement délivré le 27 juin 2023 à FRANON IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07409123B0004 délivré le 27 juin 2023 par la ville de La Côte-d'Arbroz (74110), pour un projet situé 58 Route du Col de l’Encrenaz, LA COTE D'ARBROZ (74110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mars 2023, FRANON IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 58 Route du Col de l’Encrenaz, LA COTE D'ARBROZ (74110), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2023 par la Ville de La Côte-d'Arbroz.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 268 m². La surface de plancher après travaux atteint 268 m² (variation nette : -82 m²), dont habitation (268 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 268,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 268 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0A 4517, 0A 4518

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/27
Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANON IMMO
  • SIREN : 914962204
  • SIRET : 91496220400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTRIOND (74110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 268 m²
Variation nette totale -82 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 298 m² 0 m² 52 m² 82 m² 0 m² -30 m² 268 m²
Autres locaux non résidentiels 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 52 m²
Total 350 m² 0 m² 52 m² 82 m² 52 m² -82 m² 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2023 et est en cours depuis environ 23 mois 25 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07409123B0004
  • Code commune INSEE : 74091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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