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Autorisation d’urbanisme PC n°07017820E0004 à LA COTE (70200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07017820E0004). Le projet est situé au RUE DU TISSAGE à LA COTE (70200). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2020, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 500 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 843 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU TISSAGE, LA COTE (70200).

Références cadastrales : A, 340.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LA COTE (70200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 843 m² · Variation nette totale : -1 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 100 m²0 m²0 m²1 100 m²1 100 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²1 100 m²-1 100 m²-1 100 m²
Autres locaux non résidentiels4 943 m²0 m²0 m²1 100 m²0 m²-1 100 m²3 843 m²
Total4 943 m²0 m²1 100 m²1 100 m²1 100 m²-1 100 m²3 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 843 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 743 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07017820E0004
  • Code commune INSEE : 70178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA COTE (70200). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 500 m².