Permis de construire à Cosswiller (67310) - 551 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06707719R0002 délivré le 2019/11/08 à COSSWILLER autorise une transformation sans extension pour un programme de 551 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 8 novembre 2019 par la commune de COSSWILLER. Implanté 4 RUE DES TROIS FONTAINES, à Cosswiller (67310), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 567 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (97 m² issues de transformation, 97 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 454 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 551 m².
COSSWILLER compte 575 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DES TROIS FONTAINES, Cosswiller (67310).
Références cadastrales : A, 6/249, A, 8/251, A, 857.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OSTHOFFEN (67990).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 551 m² · Surface après travaux (totale) : 551 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
97 m²
0 m²
97 m²
0 m²
97 m²
97 m²
Autres locaux non résidentiels
454 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
454 m²
Total
551 m²
0 m²
97 m²
0 m²
97 m²
551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
97 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
551 m²
Superficie du terrain
567 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite551 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/11/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cosswiller (67310). Les travaux prévoient des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 551 m². Le terrain couvre 567 m².
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