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Permis de construire à Cosswiller (67310) - 305 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06707709R0002 délivré le 2014/11/28 à COSSWILLER autorise une construction neuve pour un programme de 305 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN, le programme résidentiel autorise la construction de 305 m² sur RUE DES TROIS FONTAINES -. Déposé au printemps 2016, autorisé le 28 novembre 2014 par la commune de COSSWILLER. Implanté RUE DES TROIS FONTAINES -, à Cosswiller (67310), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 806 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 305 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 305 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

COSSWILLER compte 575 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES TROIS FONTAINES -, Cosswiller (67310).

Références cadastrales : E, 789, E, 791.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN (SIREN 548501360, SIRET 54850136000034, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité STRASBOURG (67100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : 305 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²305 m²0 m²0 m²0 m²305 m²305 m²
Total0 m²305 m²0 m²0 m²0 m²305 m²305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée305 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)305 m²
Superficie du terrain806 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06707709R0002
  • Code commune INSEE : 67077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2009
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cosswiller (67310). Les travaux prévoient la création de 305 m²; la surface après travaux atteint 305 m². Le terrain couvre 806 m².

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