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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Cossé-le-Vivien
Détail PC 05307723B1010
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05307723B1010 délivré le 2023/09/26 à COSSE-LE-VIVIEN autorise une construction neuve pour un programme de 2 423 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MEDUANE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 423 m² sur rue Ambroise Pare - Grande rue. Déposé en été 2023, autorisé le 26 septembre 2023 par la commune de COSSE-LE-VIVIEN. Implanté rue Ambroise Pare - Grande rue, à Cosse-Le-Vivien (53230), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MEDUANE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 10 957 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 423 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 423 m² .
COSSE-LE-VIVIEN compte 3 246 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Ambroise Pare - Grande rue, Cosse-Le-Vivien (53230).
Références cadastrales : AL, 14, AL, 17, AL, 18.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MEDUANE HABITAT (SIREN 556550325, SIRET 55655032500030, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité LAVAL (53000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 423 m² · Variation nette totale : 2 423 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m² Total 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 30 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 30
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 30 Surface créée 2 423 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 423 m² Superficie du terrain 10 957 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 423 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2023/09/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05307723B1010 Code commune INSEE : 53077 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cosse-Le-Vivien (53230). Les travaux prévoient la création de 2 423 m²; la surface après travaux atteint 2 423 m². Le terrain couvre 10 957 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05307723B1010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MEDUANE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
556550325
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55655032500030
Code postal du demandeur
53000
Localité du demandeur
LAVAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Ambroise Pare - Grande rue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COSSE-LE-VIVIEN
Code postal du terrain
53230
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
14
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
17
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
18
Superficie du terrain
10957
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
6
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
true
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
30
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
30
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
30
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2423
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
2423
Tableau des données brutes de l'autorisation.
