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Déclaration préalable n°DP 05307719B2019 à Cossé-le-Vivien (53) pour 2 logements non opposée le 4 avril 2019 à SCI DES TROIS MARCHANDS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05307719B2019 délivré le 4 avril 2019 par la ville de Cossé-le-Vivien (53230), pour un projet situé 9 Rue des Trois Marchands, COSSE-LE-VIVIEN (53230). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 96 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCI DES TROIS MARCHANDS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 9 Rue des Trois Marchands, COSSE-LE-VIVIEN (53230), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2019 par la Ville de Cossé-le-Vivien.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 99 m² sur une emprise foncière de 96 m². La surface de plancher après travaux atteint 99 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (99 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 m²
  • Surface du terrain : 96 m²
  • Référence cadastrale : AS 116

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2019
Foncier96 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES TROIS MARCHANDS
  • SIREN : 879787612
  • SIRET : 87978761200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PORT-BRILLET (53410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 99 m²
Surface après travaux (totale) 99 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres locaux non résidentiels 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 99 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05307719B2019
  • Code commune INSEE : 53077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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