← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cosnes-et-Romain

Permis de construire à Cosnes-Et-Romain (54400) - 1 104 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05413817B0029 délivré le 2017/12/13 à COSNES-ET-ROMAIN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 104 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEAFAB, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 208 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 décembre 2017 par la commune de COSNES-ET-ROMAIN. Implanté 52 RUE DE LORRAINE, à Cosnes-Et-Romain (54400), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LEAFAB.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 3 488 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 104 m² issues de transformation, 1 104 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 104 m².

COSNES-ET-ROMAIN compte 2 775 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 RUE DE LORRAINE, Cosnes-Et-Romain (54400).

Références cadastrales : AC, 8, AC, 77, AC, 76.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEAFAB (SIREN 838377976, SIRET 83837797600017, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COSNES ET ROMAIN (54400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 104 m² · Surface après travaux (totale) : 1 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	1 104 m²
Autres locaux non résidentiels	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	-1 104 m²	0 m²
Total	1 104 m²	0 m²	1 104 m²	0 m²	1 104 m²	0 m²	1 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	1 104 m²
Total détail	1 104 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	12
Collectif (hors résidence)	12
Répartition par taille
2 pièces	3
3 pièces	9

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	12
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 104 m²
Superficie du terrain	3 488 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 104 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2017/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05413817B0029
Code commune INSEE : 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cosnes-Et-Romain (54400). Les travaux prévoient des transformations pour 2 208 m²; la surface après travaux atteint 1 104 m². Le terrain couvre 3 488 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cosnes-et-Romain (54400)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE DE LORRAINE - nouvelle construction - 187 m² Habitation
2024 - LOTISSEMENT LE HAMEAU - nouvelle construction - 188 m² Habitation
2024 - RUE DE GASCOGNE - nouvelle construction - 403 m² Habitation
2024 - RUE ROBERT SCHUMANN - nouvelle construction - 867 m² Habitation
2024 - RUE ROBERT SCHUMANN - nouvelle construction - 2 019 m² Habitation
2024 - RUE ROBERT SCHUMANN - nouvelle construction - 2 857 m² Habitation
2024 - RUE D ARTOIS - nouvelle construction - 146 m² Habitation
2024 - RUE DE LORRAINE - nouvelle construction - 180 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Cosnes-et-Romain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05413817B0029
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LEAFAB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838377976
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83837797600017
Code postal du demandeur	54400
Localité du demandeur	COSNES ET ROMAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	52
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LORRAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COSNES-ET-ROMAIN
Code postal du terrain	54400
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	77
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	76
Superficie du terrain	3488
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	12
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	12
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	12
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	3
Nombre de logements de 3 pièces créés	9
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1104
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1104
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1104
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1104
COMM_NORM	54138