Permis de construire à Corveissiat (01250) - 247 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°00112518D0008 délivré le 2018/10/22 à CORVEISSIAT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 247 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 octobre 2018 par la commune de CORVEISSIAT. Implanté 344/3 Rue Charnoz, à Corveissiat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (87 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 247 m².
CORVEISSIAT compte 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 344/3 Rue Charnoz, Corveissiat (01250).
Références cadastrales : ZO, 136.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT DENIS LES BOURG (01000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 247 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total | 247 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 247 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 87 m² |
| Total détail | 87 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 247 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00112518D0008
- Code commune INSEE : 01125 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Corveissiat (01250). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Corveissiat (01250)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - 00112524C0003 - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2024 - Rue de l'Eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 238 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Rue de la Fruitiere - nouvelle construction - 153 m² Habitation
- 2020 - Saint Maurice d'Echazeaux - nouvelle construction - 82 m² Habitation
- 2020 - de la Fontaine - nouvelle construction - 45 m² Habitation
- 2018 - du Reservoir - extension de surface sans transformation - 94 m² Habitation
- 2018 - de Chalea - transformation sans extension ni diminution de surface - 213 m² Hébergement hôtelier
- 2017 - des grandes vignes - nouvelle construction - 92 m² Habitation