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Permis de construire n°PC 03508822M0030 à Corps-Nuds (35) pour 36 logements délivré le 6 juin 2023 à COOPERATION HABITATION BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03508822M0030 délivré le 6 juin 2023 par la ville de Corps-Nuds (35150), pour un projet situé La Gare, CORPS NUDS (35150). Le programme prévoit 36 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2022, COOPERATION HABITATION BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Gare, CORPS NUDS (35150), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2023 par la Ville de Corps-Nuds.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 2 693 m². La surface de plancher créée atteint 2 693 m² dont habitation (2 693 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 74,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 693 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 47, AD 334, AD 336

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2023
Surface construite2 693 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés36
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATION HABITATION BRETAGNE
  • SIREN : 305492852
  • SIRET : 30549285200085
  • Catégorie juridique : 5458
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35064)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 693 m²
Variation nette totale 2 693 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 2 693 m²
Total 0 m² 2 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 2 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01114740 36
0,0 % 30,6 % 38,9 % 19,4 % 11,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 36 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 novembre 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 20 jours.

  • Autorisation : 6 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03508822M0030
  • Code commune INSEE : 35088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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