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Permis de construire n°PC 03508818M0007 à Corps-Nuds (35) pour un logement délivré le 13 février 2019 à SCI LAUNAY-CHAUVEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03508818M0007 délivré le 13 février 2019 par la ville de Corps-Nuds (35150), pour un projet situé Launay Chauvel, CORPS NUDS (35150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 285 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI LAUNAY-CHAUVEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Launay Chauvel, CORPS NUDS (35150), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2019 par la Ville de Corps-Nuds.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 871 m² sur une emprise foncière de 22 285 m². La surface de plancher créée atteint 98 m² dont habitation (0 m²) et locaux (98 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 348,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 871 m²
  • Surface du terrain : 22 285 m²
  • Référence cadastrale : ZE 67, ZE 68, ZE 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2019
Foncier22 285 m²
Surface construite871 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LAUNAY-CHAUVEL
  • SIREN : 832026181
  • SIRET : 83202618100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORPS NUDS (35150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 773 m²
Surface après travaux (totale) 871 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 77 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 348 m²
Autres locaux non résidentiels 696 m² 98 m² 315 m² 0 m² 586 m² -173 m² 523 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 586 m²
Total 773 m² 98 m² 586 m² 0 m² 586 m² 98 m² 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 avril 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 27 jours.

  • Autorisation : 13 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03508818M0007
  • Code commune INSEE : 35088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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