← Retour aux permis de construire de logements à Corps-Nuds (35150)

Permis de construire n°PC 03508815M0005 à Corps-Nuds (35) pour 25 logements délivré le 31 août 2015 à SNC CORPS NUDS LA GARE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03508815M0005 délivré le 31 août 2015 par la ville de Corps-Nuds (35150), pour un projet situé Boule de la Gare, CORPS NUDS (35150). Le programme prévoit 25 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 032 m².

Programme et contexte

En février 2015, SNC CORPS NUDS LA GARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Boule de la Gare, CORPS NUDS (35150), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2015 par la Ville de Corps-Nuds.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 25 logements pour une surface de plancher totale de 1 921 m² sur une emprise foncière de 4 032 m². La surface de plancher créée atteint 1 921 m² dont habitation (1 921 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 921 m²
  • Surface du terrain : 4 032 m²
  • Référence cadastrale : AC 691, AC 692, AC 693

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/08/2015
Foncier4 032 m²
Surface construite1 921 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés25
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC CORPS NUDS LA GARE
  • SIREN : 812267342
  • SIRET : 81226734200010
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 526 m²
Surface après travaux (totale) 1 921 m²
Variation nette totale 1 395 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²
Autres locaux non résidentiels 526 m² 0 m² 0 m² 526 m² 0 m² -526 m² 0 m²
Total 526 m² 1 921 m² 0 m² 526 m² 0 m² 1 395 m² 1 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0741040 25
0,0 % 28,0 % 16,0 % 40,0 % 16,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 13 (52,0 %) · collectifs : 12 (48,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (48,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2018
  • Durée du chantier : 39 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03508815M0005
  • Code commune INSEE : 35088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Corps-Nuds (35150)

→ Voir tous les PC logements à Corps-Nuds (35150)