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Permis de construire n°PC 03508815M0003 à Corps-Nuds (35) pour 16 logements délivré le 19 juin 2015 à NEOTOA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03508815M0003 délivré le 19 juin 2015 par la ville de Corps-Nuds (35150), pour un projet situé Zac les Grands Sillons Ilo, CORPS NUDS (35150). Le programme prévoit 16 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 285 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, NEOTOA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac les Grands Sillons Ilo, CORPS NUDS (35150), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2015 par la Ville de Corps-Nuds.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 109 m² sur une emprise foncière de 2 285 m². La surface de plancher créée atteint 1 109 m² dont habitation (1 109 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 109 m²
  • Surface du terrain : 2 285 m²
  • Référence cadastrale : ZZ

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2015
Foncier2 285 m²
Surface construite1 109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés16
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOTOA
  • SIREN : 347498370
  • SIRET : 34749837000027
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 109 m²
Variation nette totale 1 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Total 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
046420 16
0,0 % 25,0 % 37,5 % 25,0 % 12,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (31,3 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2018
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03508815M0003
  • Code commune INSEE : 35088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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