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Déclaration préalable n°DP 0381282020003 à Corps (38) pour un logement non opposée le 28 avril 2020 à MIYA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381282020003 délivré le 28 avril 2020 par la ville de Corps (38970), pour un projet situé Rue des Fosses, CORPS (38970). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 371 m².

Programme et contexte

En février 2020, MIYA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue des Fosses, CORPS (38970), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2020 par la Ville de Corps.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 831 m² sur une emprise foncière de 371 m². La surface de plancher après travaux atteint 831 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (496 m²) et locaux (335 m²). Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 496,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 831 m²
  • Surface du terrain : 371 m²
  • Référence cadastrale : AC 357, AC 358, AC 821

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/28
Foncier371 m²
Surface construite831 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIYA
  • SIREN : 829210285
  • SIRET : 82921028500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORPS (38970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 831 m²
Surface après travaux (totale) 831 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 74 m² 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 422 m² 496 m²
Autres locaux non résidentiels 757 m² 0 m² 180 m² 0 m² 602 m² -422 m² 335 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 602 m²
Total 831 m² 0 m² 602 m² 0 m² 602 m² 0 m² 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 avril 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381282020003
  • Code commune INSEE : 38128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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