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Autorisation d’urbanisme PC n°0381282020003 à CORPS (38970) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381282020003). Le projet est situé au Rue des Fosses à CORPS (38970). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 371 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 831 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Fosses, CORPS (38970).

Références cadastrales : AC, 357, AC, 358, AC, 821.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MIYA (SIREN 829210285, SIRET 82921028500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CORPS (38970)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 831 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation74 m²0 m²422 m²0 m²0 m²422 m²496 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²602 m²-602 m²-602 m²
Autres locaux non résidentiels757 m²0 m²180 m²0 m²0 m²180 m²937 m²
Total831 m²0 m²602 m²0 m²602 m²0 m²831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)831 m²
Superficie du terrain371 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite335 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381282020003
  • Code commune INSEE : 38128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORPS (38970). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 371 m².