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Autorisation d’urbanisme PC n°03009613RA001 à Cornillon (30630) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03009613RA001). Le projet est situé au Lieu-dit La Verune à Cornillon (30630). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 195 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 335 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Verune, Cornillon (30630).

Références cadastrales : AN, 527, AN, 532.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Cornillon (30630).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²195 m²92 m²0 m²0 m²287 m²287 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²42 m²-42 m²-42 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²-50 m²
Autres locaux non résidentiels140 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²140 m²
Total140 m²195 m²92 m²0 m²92 m²195 m²335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée195 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)335 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03009613RA001
  • Code commune INSEE : 30096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cornillon (30630). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 195 m², 0 m² et parcelle de 0 m².