Permis de construire à Cornille-Les-Caves (49140) - 149 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°04910722A0005 délivré le 2022/07/01 à CORNILLE-LES-CAVES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 149 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CHARLERY-DIDEROT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur LA MASSELIERE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de CORNILLE-LES-CAVES. Implanté LA MASSELIERE, à Cornille-Les-Caves (49140), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CHARLERY-DIDEROT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 969 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (149 m² issues de transformation, 149 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 149 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CORNILLE-LES-CAVES compte 474 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA MASSELIERE, Cornille-Les-Caves (49140).
Références cadastrales : B, 268, B, 269, B, 379.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CHARLERY-DIDEROT (SIREN 524453487, SIRET 52445348700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VIROFLAY (78220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 149 m² | -155 m² | 0 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 149 m² | 6 m² | 149 m² | -6 m² | 149 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 149 m² |
| Total détail | 149 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 149 m² |
| Superficie du terrain | 12 969 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04910722A0005
- Code commune INSEE : 49107 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cornille-Les-Caves (49140). Les travaux prévoient des transformations pour 298 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 12 969 m².
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