← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cornillé

Autorisation d’urbanisme PC n°03508716V0008 à CORNILLE (35500) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03508716V0008). Le projet est situé au 2 PLACE DE L EGLISE à CORNILLE (35500). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 55 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 70 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 70 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 2 PLACE DE L EGLISE, CORNILLE (35500).

Références cadastrales : A, 275.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CORNILLE (SIREN 213500879, SIRET 21350087900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CORNILLE (35500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²0 m²70 m²0 m²70 m²0 m²70 m²
Total70 m²0 m²70 m²0 m²70 m²0 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain55 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03508716V0008
  • Code commune INSEE : 35087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORNILLE (35500). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 70 m² et parcelle de 55 m².