Permis de construire à Corneilla-La-Riviere (66550) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°06605823C0009 délivré le 2023/09/14 à CORNEILLA-LA-RIVIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 650 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DACABEEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 228 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 14 septembre 2023 par la commune de CORNEILLA-LA-RIVIERE. Implanté 2 RUE DE LA POSTE, à Corneilla-La-Riviere (66550), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DACABEEL.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 569 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 36 m², dont 614 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 650 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CORNEILLA-LA-RIVIERE compte 2 022 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE LA POSTE, Corneilla-La-Riviere (66550).
Références cadastrales : C, 3054.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DACABEEL (SIREN 832404586, SIRET 83240458600014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité POULIACQ (64410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 652 m² · Surface après travaux (totale) : 650 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 652 m² | 36 m² | 614 m² | 38 m² | 614 m² | -2 m² | 650 m² |
| Total | 652 m² | 36 m² | 614 m² | 38 m² | 614 m² | -2 m² | 650 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 36 m² |
| Surface transformée | 614 m² |
| Surface supprimée | 38 m² |
| Surface après travaux (totale) | 650 m² |
| Superficie du terrain | 569 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06605823C0009
- Code commune INSEE : 66058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Corneilla-La-Riviere (66550). Les travaux prévoient la création de 36 m², des transformations pour 1 228 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 650 m². Le terrain couvre 569 m².
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