Permis de construire à Corneilla-La-Riviere (66550) - 203 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06605816C0002 délivré le 2016/06/02 à CORNEILLA-LA-RIVIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 203 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 1 RUE DES ECOLES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 juin 2016 par la commune de CORNEILLA-LA-RIVIERE. Implanté 1 RUE DES ECOLES, à Corneilla-La-Riviere (66550), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 70 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (203 m² issues de transformation, 203 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 146 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 203 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CORNEILLA-LA-RIVIERE compte 2 022 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DES ECOLES, Corneilla-La-Riviere (66550).
Références cadastrales : C, 298.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE (SIREN 216600585, SIRET 21660058500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CORNEILLA-LA-RIVIERE (66550)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 146 m² | 16 m² | 203 m² | -73 m² | 146 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 203 m² | 16 m² | 203 m² | -16 m² | 203 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 203 m² |
| Surface supprimée | 16 m² |
| Surface après travaux (totale) | 203 m² |
| Superficie du terrain | 70 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06605816C0002
- Code commune INSEE : 66058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Corneilla-La-Riviere (66550). Les travaux prévoient des transformations pour 406 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 70 m².
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