Permis de construire à Corneilla-La-Riviere (66550) - 101 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06605814C0001 délivré le 2014/08/09 à Corneilla-la-Riviere autorise une extension de surface pour un programme de 239 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL BOUCABEILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 101 m² sur 146 RTE nationale. Déposé au printemps 2014, autorisé le 9 août 2014 par la commune de Corneilla-la-Riviere. Implanté 146 RTE nationale, à Corneilla-La-Riviere (66550), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de D 614.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EARL BOUCABEILLE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 247 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 138 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 239 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Corneilla-la-Riviere compte 2 022 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 146 RTE nationale, Corneilla-La-Riviere (66550).
Références cadastrales : C, 2176, C, 4.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EARL BOUCABEILLE (SIREN 378944490, SIRET 37894449000036, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Perpignan (66000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 101 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Total | 138 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 239 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 101 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 239 m² |
| Superficie du terrain | 247 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06605814C0001
- Code commune INSEE : 66058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Corneilla-La-Riviere (66550). Les travaux prévoient la création de 101 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 247 m².
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