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Permis de construire n°PC 06605921A0008 à Corneilla-del-Vercol (66) pour 2 logements délivré le 21 octobre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06605921A0008 délivré le 21 octobre 2021 par la ville de Corneilla-del-Vercol (66200), pour un projet situé 17 Rue Jean Cocteau, CORNEILLA DEL VERCOL (66200). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et dans un lotissement.

Programme et contexte

En octobre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Rue Jean Cocteau, CORNEILLA DEL VERCOL (66200), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2021 par la Ville de Corneilla-del-Vercol.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 211 m². La surface de plancher créée atteint 211 m² dont habitation (211 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 105,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 211 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 377

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/21
Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : ALENYA (66200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 211 m²
Variation nette totale 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06605921A0008
  • Code commune INSEE : 66059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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