Permis de construire à Corneilla Del Vercol (66200) - 38 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°06605921A0006 délivré le 2021/09/06 à CORNEILLA DEL VERCOL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 38 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par INVEST IMMO 66, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 6 septembre 2021 par la commune de CORNEILLA DEL VERCOL. Implanté 13 RUE DU CALVAIRE, à Corneilla Del Vercol (66200), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par INVEST IMMO 66.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 49 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (38 m² issues de transformation, 38 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 38 m².
CORNEILLA DEL VERCOL compte 2 561 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DU CALVAIRE, Corneilla Del Vercol (66200).
Références cadastrales : AH, 322, AH, 571.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
INVEST IMMO 66 (SIREN 908649114, SIRET 90864911400018, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CORNEILLA DEL VERCOL (66200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 38 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 38 m² |
| Total détail | 38 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 38 m² |
| Superficie du terrain | 49 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06605921A0006
- Code commune INSEE : 66059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Corneilla Del Vercol (66200). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 49 m².
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