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Permis de construire n°PC 06605916A0001 à Corneilla-del-Vercol (66) pour un logement délivré le 20 avril 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06605916A0001 délivré le 20 avril 2016 par la ville de Corneilla-del-Vercol (66200), pour un projet situé 3 Rue des Ecoles, CORNEILLA DEL VERCOL (66200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 122 m².

Programme et contexte

En février 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 3 Rue des Ecoles, CORNEILLA DEL VERCOL (66200), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2016 par la Ville de Corneilla-del-Vercol.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 140 m² sur une emprise foncière de 122 m². La surface de plancher après travaux atteint 140 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (140 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 140,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 122 m²
  • Référence cadastrale : AH 127, AH 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/20
Foncier122 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CORNEILLA DEL VERCOL (66200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres locaux non résidentiels 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06605916A0001
  • Code commune INSEE : 66059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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