Permis de construire à Corneilla-Del-Vercol (66200) - 103 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06605914A0012 délivré le 2014/10/16 à Corneilla-del-Vercol autorise une construction neuve pour un programme de 103 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CONCEPT SUD MEDITERRANEE, le programme résidentiel autorise la construction de 103 m² sur 51 AV des genets. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 16 octobre 2014 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Implanté 51 AV des genets, à Corneilla-Del-Vercol (66200), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de lotissement le pont des arenes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CONCEPT SUD MEDITERRANEE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 252 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 103 m².
Corneilla-del-Vercol compte 2 561 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 51 AV des genets, Corneilla-Del-Vercol (66200).
Références cadastrales : AH, 537, AH, 467.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONCEPT SUD MEDITERRANEE (SIREN 333048536, SIRET 33304853600036, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Cabestany (66330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 103 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 103 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 103 m² |
| Superficie du terrain | 252 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06605914A0012
- Code commune INSEE : 66059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Corneilla-Del-Vercol (66200). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 252 m².
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