Permis de construire à Corneilla-Del-Vercol (66200) - 472 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06605912A0019 délivré le 2013/06/10 à Corneilla-del-Vercol autorise une construction neuve pour un programme de 472 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOFIDEC AMENAGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 472 m² sur LOT LE PONT DES ARENES Ilot. Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Implanté LOT LE PONT DES ARENES Ilot, à Corneilla-Del-Vercol (66200), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOFIDEC AMENAGEMENT.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 050 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 472 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 472 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Corneilla-del-Vercol compte 2 561 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT LE PONT DES ARENES Ilot, Corneilla-Del-Vercol (66200).
Références cadastrales : AH, 75.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOFIDEC AMENAGEMENT (SIREN 512142464, SIRET 51214246400019, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Perpignan (66100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 472 m² · Variation nette totale : 472 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 472 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 472 m² |
| Superficie du terrain | 1 050 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06605912A0019
- Code commune INSEE : 66059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Corneilla-Del-Vercol (66200). Les travaux prévoient la création de 472 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 1 050 m².
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