Accueil
Régions
Occitanie
Haute-Garonne (31)
Cornebarrieu
Détail PC 03115021C0040
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cornebarrieu
PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03115021C0040 délivré le 2021/11/30 à CORNEBARRIEU autorise une construction neuve pour un programme de 4 484 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 4 484 m² sur 9 AV JEAN MERMOZ. Déposé en été 2021, autorisé le 30 novembre 2021 par la commune de CORNEBARRIEU. Implanté 9 AV JEAN MERMOZ, à Cornebarrieu (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC MONGES CROIX DU SUD ILOT J1.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 68 logements sur une parcelle de 30 900 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 66 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 484 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 484 m² .
CORNEBARRIEU compte 8 164 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 AV JEAN MERMOZ, Cornebarrieu (31700).
Références cadastrales : AS, 78, AS, 81.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST (SIREN 830856266, SIRET 83085626600010, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels , localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 484 m² · Variation nette totale : 4 484 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 484 m² 4 484 m² Total 0 m² 4 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 484 m² 4 484 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 68 Répartition par typologie Individuel groupé 23 Collectif (hors résidence) 45 Répartition par taille 2 pièces 22 3 pièces 23 4 pièces 19 5 pièces 4
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 68 Surface créée 4 484 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 484 m² Superficie du terrain 30 900 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 484 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs reconnus comme tels
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2021/11/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03115021C0040 Code commune INSEE : 31150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cornebarrieu (31700). Les travaux prévoient la création de 4 484 m²; la surface après travaux atteint 4 484 m². Le terrain couvre 30 900 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03115021C0040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
830856266
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83085626600010
Code postal du demandeur
31000
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
JEAN MERMOZ
Lieu-dit du terrain
ZAC MONGES CROIX DU SUD ILOT J1
Localité du terrain
CORNEBARRIEU
Code postal du terrain
31700
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
81
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
30900
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
68
Nombre de logements individuels créés
23
Nombre de logements collectifs créés
45
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
23
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
45
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
22
Nombre de logements de 3 pièces créés
23
Nombre de logements de 4 pièces créés
19
Nombre de logements de 5 pièces créés
4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
19
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4484
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
4484
Tableau des données brutes de l'autorisation.
