Permis de construire à Cormoz (01560) - 283 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°00112414D0002 délivré le 2015/01/06 à Cormoz autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 283 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 6 janvier 2015 par la commune de Cormoz. Implanté Lieu-dit Les Frenes Les Bois, à Cormoz (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Frenes Les Bois.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 19 332 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (98 m² issues de transformation, 98 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 283 m².
Cormoz compte 703 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Frenes Les Bois, Cormoz (01560).
Références cadastrales : ZI, 54.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Neuville-les-Dames (01400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 185 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 283 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 98 m² |
| Total détail | 98 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 283 m² |
| Superficie du terrain | 19 332 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00112414D0002
- Code commune INSEE : 01124 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cormoz (01560). Les travaux prévoient des transformations pour 196 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 19 332 m².
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