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Permis de construire n°PC 05117219J0001 à Cormontreuil (51) pour 30 logements délivré le 20 mars 2019 à MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05117219J0001 délivré le 20 mars 2019 par la ville de Cormontreuil (51350), pour un projet situé 13 Rue Paul Gauguin - Rue, CORMONTREUIL (51350). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 487 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue Paul Gauguin - Rue, CORMONTREUIL (51350), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2019 par la Ville de Cormontreuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 2 395 m² sur une emprise foncière de 3 487 m². La surface de plancher créée atteint 2 395 m² dont habitation (2 160 m²) et locaux (235 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 395 m²
  • Surface du terrain : 3 487 m²
  • Référence cadastrale : AI 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 13 Rue Paul Gauguin - Rue, Cormontreuil (51350)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2019
Foncier3 487 m²
Surface construite2 395 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE
  • SIREN : 335680252
  • SIRET : 33568025200020
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 570 m²
Surface après travaux (totale) 2 395 m²
Variation nette totale 1 825 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 2 160 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 050 m² 2 160 m²
Autres locaux non résidentiels 460 m² 235 m² 0 m² 460 m² 0 m² -225 m² 235 m²
Total 570 m² 2 395 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 825 m² 2 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01213500 30
0,0 % 40,0 % 43,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 30 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2022
  • Durée du chantier : 17 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05117219J0001
  • Code commune INSEE : 51172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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