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Permis de construire n°PC 05117216J0008 à Cormontreuil (51) pour 74 logements délivré le 24 novembre 2016 à MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05117216J0008 délivré le 24 novembre 2016 par la ville de Cormontreuil (51350), pour un projet situé 4 Rue Paul Doumer - 5 Rue, CORMONTREUIL (51350). Le programme prévoit 74 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 580 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue Paul Doumer - 5 Rue, CORMONTREUIL (51350), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2016 par la Ville de Cormontreuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 74 logements pour une surface de plancher totale de 5 077 m² sur une emprise foncière de 5 580 m². La surface de plancher créée atteint 5 077 m² dont habitation (5 077 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 077 m²
  • Surface du terrain : 5 580 m²
  • Référence cadastrale : AI 813, AI 813, AI 813

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Rue Paul Doumer - 5 Rue, Cormontreuil (51350)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation24/11/2016
Foncier5 580 m²
Surface construite5 077 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés74
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE
  • SIREN : 335680252
  • SIRET : 33568025200020
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 74 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 5 077 m²
Variation nette totale 4 817 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 077 m² 5 077 m²
Autres locaux non résidentiels 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Total 260 m² 5 077 m² 0 m² 260 m² 0 m² 4 817 m² 5 077 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
134261300 74
1,4 % 45,9 % 35,1 % 17,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (2,7 %) · collectifs : 72 (97,3 %) · collectifs hors résidence : 72 (97,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (13,5 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05117216J0008
  • Code commune INSEE : 51172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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